Ces conditions s'appliquent à tout achat d'un produit numérique sur La Pause Code. Tu les acceptes en cochant la case prévue avant de payer. Celles qui s'appliquent à ta commande sont celles en vigueur le jour de l'achat ; elles te sont envoyées avec la confirmation de commande.

1. Le vendeur

Les produits sont vendus par EURL Eziom, au capital de 1 000 €, SIREN 922 234 216, TVA FR81922234216, dont le siège est situé à compléter. Pour toute question sur une commande, écris à la page Contact. Les autres informations sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.

2. Les produits

Nous vendons uniquement des produits numériques (guides et packs au format PDF, modèles, fichiers téléchargeables). Rien n'est expédié par la poste. La page de chaque produit décrit son contenu, son format et, le cas échéant, le matériel ou le logiciel nécessaire pour l'utiliser : lis-la avant d'acheter.

Les produits partagent des méthodes et des retours d'expérience. Ceux qui traitent d'investissement ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé.

3. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page du produit et sur la page de paiement. Aucun frais de livraison ne s'ajoute. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

4. La commande

  1. Sur la page du produit, tu cliques sur le bouton d'achat : tu arrives sur la page de paiement sécurisée de Stripe.
  2. Tu indiques ton adresse e-mail, à laquelle le produit sera envoyé, et vérifies le récapitulatif (produit, prix).
  3. Tu acceptes ces conditions générales et, pour recevoir le produit tout de suite, tu demandes expressément son envoi immédiat en reconnaissant perdre ton droit de rétractation (voir l'article 7).
  4. Tu valides le paiement.

La vente est conclue dès la confirmation du paiement. Tu reçois alors par e-mail une confirmation de commande qui reprend le produit, le prix, ton accord pour l'envoi immédiat et un lien vers ces conditions. Garde cet e-mail : il fait foi de ton achat.

Nous pouvons refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Le paiement

Le paiement se fait en ligne, en une fois, par carte bancaire ou par les moyens proposés sur la page de paiement (Apple Pay, Google Pay…). Il est traité par Stripe, prestataire de paiement agréé : nous n'avons jamais accès à tes coordonnées bancaires. Ton compte est débité au moment de la commande. Une facture t'est envoyée sur simple demande.

6. La livraison

Le produit est disponible dès la confirmation du paiement : un lien de téléchargement s'affiche sur la page de confirmation et t'est envoyé par e-mail. Si tu ne reçois rien dans l'heure, vérifie tes courriers indésirables puis écris-nous : nous t'envoyons un nouveau lien. Nous faisons de même si tu perds ton fichier plus tard.

7. Le droit de rétractation

Pour un achat à distance, un particulier dispose en principe de 14 jours pour changer d'avis. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, la loi prévoit une exception (article L. 221-28, 13°, du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s'applique plus une fois l'envoi du produit commencé, si tu l'as demandé expressément avant la fin du délai et que tu as reconnu y renoncer. C'est l'objet de la case à cocher de l'étape 3 ; ton accord est rappelé dans l'e-mail de confirmation.

Si ta commande a été passée sans cet accord, tu gardes ton droit de rétractation pendant 14 jours à compter de l'achat. Pour l'exercer, envoie-nous une déclaration claire, par exemple avec le modèle en fin de page, à la page Contact. Nous te remboursons dans les 14 jours suivant ta demande, par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sans frais.

Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs : il ne s'applique pas à un achat fait pour les besoins d'une activité professionnelle.

8. Les garanties

Tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Si le produit ne correspond pas à sa description ou ne fonctionne pas (fichier illisible, incomplet…), et que le défaut apparaît dans les deux ans qui suivent sa fourniture, nous le mettons en conformité gratuitement. Si ce n'est pas possible ou pas fait dans un délai raisonnable, tu obtiens une réduction du prix ou le remboursement intégral.

En pratique, écris-nous en décrivant le problème : un fichier défectueux est remplacé sous 48 heures ouvrées.

9. L'usage des produits

L'achat te donne le droit d'utiliser le produit pour toi, y compris dans ton activité professionnelle. Tu ne peux pas le revendre, le partager, le publier ou le mettre à disposition d'autres personnes, gratuitement ou non, en tout ou en partie. Le contenu reste la propriété de EURL Eziom. Pour un usage en équipe ou en formation, écris-nous.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écris à la page Contact ; nous répondons sous 7 jours ouvrés.

Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation, à compléter, dans un délai d'un an après ta réclamation écrite auprès de nous.

11. Tes données

Pour traiter ta commande, nous utilisons ton adresse e-mail, les informations de facturation que tu saisis et le détail de ton achat. Les pièces comptables sont conservées dix ans, comme l'exige la loi. Une commande ne t'abonne pas à la newsletter. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de solution amiable, le tribunal compétent est celui prévu par la loi ; si tu es consommateur, tu peux saisir le tribunal de ton domicile.

Modèle de formulaire de rétractation

À n'utiliser que si tu disposes encore de ton droit de rétractation (voir l'article 7). Copie ce texte dans un e-mail :

À l'attention de EURL Eziom :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le produit numérique ci-dessous :

Produit : … · Commandé le : … · Nom : … · Adresse e-mail utilisée pour la commande : … · Date : …