Ces conditions s'appliquent aux prestations d'accompagnement présentées sur la page Accompagnement : les séances individuelles et les accompagnements au long cours (développement d'une activité de freelance, CTO externe). Tu les acceptes au moment de réserver ou de signer une proposition. Les produits numériques relèvent, eux, des conditions générales de vente.

1. Le prestataire

Les prestations sont réalisées par EURL Eziom, représentée par Hugo Morales, au capital de 1 000 €, SIREN 922 234 216, TVA FR81922234216, dont le siège est situé à compléter. Contact : l'adresse indiquée sur la page Contact.

2. Les prestations

  • Les séances individuelles : une heure d'échange en visioconférence, sur le sujet choisi à la réservation (lancer son activité de freelance, réussir une reconversion…), suivie d'un récapitulatif écrit.
  • Les accompagnements au long cours : un suivi sur plusieurs mois, pour développer une activité de freelance ou pour assurer une mission de CTO externe (conseil technique, choix des prestataires, revue de code, feuille de route). Leur contenu, leur durée, leur volume et leur prix sont fixés dans une proposition écrite, établie après un appel découverte gratuit et acceptée par le client. En cas de contradiction, la proposition l'emporte sur ces conditions.

L'accompagnement partage une expérience et une méthode. Il ne constitue ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier, ni une garantie de résultat : le prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à une prestation de qualité (obligation de moyens). Les décisions restent celles du client.

3. Réservation et commande

Séance individuelle : tu choisis un créneau avec l'outil de réservation en ligne, ou en écrivant à l'adresse indiquée sur la page Contact. Le contrat est conclu à la confirmation de la réservation, envoyée par e-mail avec le rappel du prix et un lien vers ces conditions.

Accompagnement au long cours : le contrat est conclu à l'acceptation écrite de la proposition (signature, ou accord par e-mail).

4. Prix et paiement

  • Séance individuelle : 90 € TTC, payable en ligne à la réservation. Le paiement est traité par un prestataire de paiement agréé : nous n'avons jamais accès à tes coordonnées bancaires. Une facture t'est envoyée après la séance.
  • Accompagnement au long cours : les prix, indiqués hors taxes pour les clients professionnels, sont ceux de la proposition. Sauf mention contraire, les prestations mensuelles sont facturées en début de mois, et les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce). Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, le prestataire peut suspendre ses prestations jusqu'au paiement.

5. Déroulement

Les séances ont lieu en visioconférence, par un lien envoyé avec la confirmation, ou en présentiel à Marseille si la proposition le prévoit. Le client transmet à l'avance les informations utiles (sa situation, ses questions, les accès nécessaires à une mission de CTO externe) : la qualité de l'accompagnement en dépend.

En cas de retard du client, la séance se termine à l'heure prévue. Au-delà de 15 minutes de retard sans nouvelles, elle est considérée comme non honorée.

6. Report et annulation

Par le client : une séance peut être reportée ou annulée sans frais jusqu'à 48 heures avant son début, en écrivant à l'adresse indiquée sur la page Contact ou depuis l'outil de réservation. Une annulation dans ce délai est remboursée intégralement. Moins de 48 heures avant, ou en cas d'absence, la séance est due, sauf cas de force majeure.

Par le prestataire : en cas d'empêchement, le prestataire prévient le client au plus tôt et lui propose un nouveau créneau ; si aucun ne lui convient, la séance est remboursée intégralement.

Accompagnements au long cours : sauf mention contraire de la proposition, les prestations mensuelles (dont le CTO externe) sont conclues pour un mois, renouvelé automatiquement. Chacune des parties peut y mettre fin par écrit, avec un préavis d'un mois. Les demi-journées ou heures prévues et non utilisées dans le mois peuvent être reportées sur le mois suivant uniquement ; elles ne sont pas remboursées.

7. Droit de rétractation (clients particuliers)

Si tu réserves en tant que particulier, tu disposes de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour te rétracter, sans avoir à te justifier (article L. 221-18 du Code de la consommation). Il suffit d'envoyer une déclaration claire, par exemple avec le modèle en fin de page, à l'adresse indiquée sur la page Contact. Tu es remboursé dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

Si tu souhaites que ta séance ait lieu avant la fin de ce délai, tu dois le demander expressément lors de la réservation (article L. 221-25). Si tu te rétractes après le début de la prestation, tu paies la part déjà réalisée. Une fois la séance entièrement réalisée à ta demande avant la fin du délai, et si tu as reconnu perdre ton droit de rétractation, tu ne peux plus l'exercer (article L. 221-28, 1°).

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations commandées pour les besoins d'une activité professionnelle, sauf dans les cas prévus par l'article L. 221-3 du Code de la consommation.

8. Confidentialité

Le prestataire garde confidentiel tout ce que le client lui confie (situation personnelle, chiffres, projets, code, accès) pendant la prestation et trois ans après sa fin, et ne l'utilise que pour l'accompagnement. Pour une mission de CTO externe, les accès fournis sont utilisés avec les précautions d'usage et rendus ou supprimés à la fin de la mission. Le client s'engage de même à ne pas diffuser les documents de travail qui lui sont remis.

9. Propriété intellectuelle

Les récapitulatifs, modèles et méthodes remis pendant l'accompagnement restent la propriété du prestataire ; le client peut les utiliser librement pour ses propres besoins, sans les revendre ni les diffuser. Les documents créés spécifiquement pour le client dans le cadre d'une mission de CTO externe (cahier des charges, documents d'architecture, feuille de route) lui sont cédés, pour ses besoins, dès le paiement complet des prestations correspondantes. Le prestataire conserve son savoir-faire et ses outils génériques.

10. Responsabilité

Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Les décisions prises par le client à la suite de l'accompagnement (choix d'un statut, d'un prix, d'une technologie, d'un prestataire, d'un recrutement) relèvent de sa seule responsabilité. Pour les clients professionnels, la responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant payé pour les prestations des trois derniers mois ; elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni envers les clients particuliers au-delà de ce que la loi permet.

11. Tes données

Les informations transmises pour la réservation et pendant l'accompagnement servent uniquement à réaliser la prestation, à la facturer et à t'en envoyer le récapitulatif. Les pièces comptables sont conservées dix ans. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écris à l'adresse indiquée sur la page Contact ; nous répondons sous 7 jours ouvrés.

Si tu es un client particulier et que nous ne trouvons pas de solution ensemble, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation, à compléter, dans un délai d'un an après ta réclamation écrite auprès de nous.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de solution amiable, le tribunal compétent est celui prévu par la loi ; si tu es consommateur, tu peux saisir le tribunal de ton domicile. Entre professionnels, les tribunaux du ressort du siège de EURL Eziom sont seuls compétents.

Modèle de formulaire de rétractation

Pour les clients particuliers, pendant le délai de rétractation (voir l'article 7). Copie ce texte dans un e-mail :

À l'attention de EURL Eziom :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Prestation : … · Réservée le : … · Nom : … · Adresse e-mail utilisée pour la réservation : … · Date : …